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Arrêté du 30 juillet 2010

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Article 6

Le contrôleur peut mettre en place et communiquer à l'Académie des sciences d'outre-mer un programme annuel de vérification a posteriori. Indépendamment de ce programme, il peut, à tout moment, procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier.
L'Académie des sciences d'outre-mer est tenue de communiquer, à la demande du contrôleur, tous les documents nécessaires au bon accomplissement d'une vérification a posteriori.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2015

Créé le 8 août 2010 · Abrogé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification a posteriori par le contrôleur

Résumé. Le contrôleur peut vérifier les actes de l'Académie des sciences d'outre-mer après coup et demande les documents nécessaires.

Le contrôleur peut mettre en place et communiquer à l'Académie des sciences d'outre-mer un programme annuel de vérification a posteriori. Indépendamment de ce programme, il peut, à tout moment, procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier.
L'Académie des sciences d'outre-mer est tenue de communiquer, à la demande du contrôleur, tous les documents nécessaires au bon accomplissement d'une vérification a posteriori.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 août 2010 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance