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Arrêté du 30 juillet 2010

Article 1

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Article 1

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Académie des sciences d'outre-mer, ci-après dénommée "le contrôleur", exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.

Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Académie des sciences d'outre-mer, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2015

Créé le 8 août 2010 · Abrogé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle financier de l'Académie des sciences d'outre-mer

Résumé. Un contrôleur surveille la gestion financière de l'Académie des sciences d'outre-mer pour identifier et prévenir les risques financiers.

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Académie des sciences d'outre-mer, ci-après dénommée "le contrôleur", exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.

Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Académie des sciences d'outre-mer, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 août 2010 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance