Arrêté du 30 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2002

Art. 1

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Extension d'une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Résumé. Les fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de l'agriculture et de la pêche peuvent désormais percevoir une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, selon des tableaux d'assimilation spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 février 2002Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 13 février 2002
Art. 1

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