Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Résumé. Les fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de l'agriculture et de la pêche peuvent désormais percevoir une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, selon des tableaux d'assimilation spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 février 2002Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 13 février 2002Art. 1