Arrêté du 30 juillet 2009

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques des installations sanitaires et thermiques est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin d'un diplôme professionnel en installations sanitaires et thermiques

Résumé. Un diplôme professionnel dans le domaine des installations sanitaires et thermiques va disparaître après la dernière session d'examen en 2010.

L'arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques des installations sanitaires et thermiques est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 août 2009

Source : Légifrance