En vigueur depuis le 27 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un nouveau diplôme en métallerie du bâtiment
Il est créé la spécialité « réalisation d'ouvrages de métallerie du bâtiment » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées, conformément aux dispositions du présent arrêté.