Arrêté du 30 juillet 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé la spécialité « réalisations du gros œuvre » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau diplôme professionnel

Résumé. Un nouveau diplôme professionnel, le brevet d'études professionnelles en réalisations du gros œuvre, est créé.

Il est créé la spécialité « réalisations du gros œuvre » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 août 2009

Source : Légifrance