JORF n°0182 du 8 août 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 juillet 2009 :
Mme PELLOUX (Aline, Ludivine, Maguelonne, Georgette), épouse BOUCHER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Maître Jacques PELLOUX et Maître Philippe BERNIÉ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Lavandou (Var).
Le retrait de M. PELLOUX (Jacques, Jean, Marie, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maître Jacques PELLOUX et Maître Philippe BERNIÉ, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Maître Jacques PELLOUX et Maître Philippe BERNIÉ, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe BERNIÉ et Aline PELLOUX-BOUCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 juillet 2009 :

Mme PELLOUX (Aline, Ludivine, Maguelonne, Georgette), épouse BOUCHER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Maître Jacques PELLOUX et Maître Philippe BERNIÉ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Lavandou (Var).

Le retrait de M. PELLOUX (Jacques, Jean, Marie, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maître Jacques PELLOUX et Maître Philippe BERNIÉ, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Maître Jacques PELLOUX et Maître Philippe BERNIÉ, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe BERNIÉ et Aline PELLOUX-BOUCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».