Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 3
Créé le 9 août 2008 · Abrogé le 10 décembre 2008
L'arrêté du 28 avril 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.