Arrêté du 30 juillet 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 28 avril 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.

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Abrogé10 décembre 2008

Créé le 9 août 2008 · Abrogé le 10 décembre 2008

L'arrêté du 28 avril 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 août 2008 au mardi 9 décembre 2008

Source : Légifrance