Abrogé10 décembre 2008
Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 3
Créé le 9 août 2008
L'arrêté du 28 avril 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.
Arrêté du 30 juillet 2008
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 10 décembre 2008
Abrogé parArrêté du 24 novembre 2008art. 3
En vigueur du samedi 9 août 2008 au mardi 9 décembre 2008