Arrêté du 30 juillet 2008

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des effets d'un avenant par arrêté

Résumé. Un arrêté étend les effets et sanctions d'un avenant à partir de sa publication, pour la durée restante et selon ses conditions.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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