JORF n°0178 du 1 août 2008

Article 1

Article 1

Les montants moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales mentionnée à l'article 1er du décret du 1er février 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― pharmacien général de santé publique : 3 660 euros ;
― pharmacien en chef de santé publique : 3 455 euros ;
― pharmacien de santé publique : 3 420 euros.
Ils servent de référence au calcul de la modulation prévue au deuxième alinéa de l'article 1er et de ce même décret.


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Version 1

Les montants moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales mentionnée à l'article 1er du décret du 1er février 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

― pharmacien général de santé publique : 3 660 euros ;

― pharmacien en chef de santé publique : 3 455 euros ;

― pharmacien de santé publique : 3 420 euros.

Ils servent de référence au calcul de la modulation prévue au deuxième alinéa de l'article 1er et de ce même décret.