Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de l'indemnité forfaitaire de mission
Résumé. L'indemnité forfaitaire de mission est augmentée pour les territoires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2006Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2006Art. 20