Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 pris pour l'application aux juridictions financières du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 pris pour l'application aux juridictions financières du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières, Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité forfaitaire de mission

Résumé. L'indemnité forfaitaire de mission est augmentée pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2006Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 20

En vigueur depuis le 2 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2008.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement

du secrétaire général du Gouvernement :

Le directeur,

J.-H. Stahl

En vigueur depuis le samedi 2 août 2008

Arrêté du 30 juillet 2008
Article 1
Article 2