Article 1
Le programme des enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale est complété comme suit :
Enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale pour 2007
1 version
JORF n°185 du 11 août 2007
Article 1
Historique des versions
Version 1
Le programme des enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale est complété comme suit :
Enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale pour 2007