Arrêté du 30 juillet 2007

Article 3

Créé le 11 août 2007

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • les informaticiens exploitants du système d'information ;
  • les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
  • l'officier de sécurité des systèmes d'information ;
  • les agents des centres de soutien ;
  • les agents des pôles de compétences des systèmes d'information métiers.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 août 2007

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

les informaticiens exploitants du système d'information ;

les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;

l'officier de sécurité des systèmes d'information ;

les agents des centres de soutien ;

les agents des pôles de compétences des systèmes d'information métiers.