Créé le 11 août 2007 · En vigueur depuis le 7 octobre 2009
En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009
Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " AdSys " mis en oeuvre par le centre technique des systèmes d'information et dont la finalité est l'administration et la gestion des systèmes d'information du parc informatique mis à disposition des personnels de la direction générale de l'armement.
En vigueur du samedi 11 août 2007 au mardi 6 octobre 2009
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "AdSys" mis en oeuvre par le centre technique des systèmes d'information et dont la finalité est l'administration et la gestion des systèmes d'information du parc informatique mis à disposition des personnels de la délégation générale pour l'armement.