JORF n°211 du 12 septembre 2007

Article 4

Article 4

Au troisième alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « les corps classés » sont remplacés par les mots : « le corps classé ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « les corps classés » sont remplacés par les mots : « le corps classé ».