Au troisième alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « les corps classés » sont remplacés par les mots : « le corps classé ».
Arrêté du 30 juillet 2007
Article 4
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Au troisième alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « les corps classés » sont remplacés par les mots : « le corps classé ».