JORF n°211 du 12 septembre 2007

Article 11

Article 11

L'article 37 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « connaissances techniques ou administratives » sont remplacés par les mots : « connaissances techniques et, le cas échéant, administratives ».
II. - Au deuxième alinéa :
1° Les mots : « des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des attachés d'administration de recherche et de formation » sont remplacés par les mots : « des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études » ;
2° Les mots : « et administratifs » sont supprimés.


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Version 1

L'article 37 du même arrêté est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, les mots : « connaissances techniques ou administratives » sont remplacés par les mots : « connaissances techniques et, le cas échéant, administratives ».

II. - Au deuxième alinéa :

1° Les mots : « des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des attachés d'administration de recherche et de formation » sont remplacés par les mots : « des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études » ;

2° Les mots : « et administratifs » sont supprimés.