En application de l'article D. 654-88-1, un dispositif national d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière est mis en oeuvre pour la campagne laitière 2007-2008.
Arrêté du 30 juillet 2007
Article 1
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Article 1
En application de l'article D. 654-88-1, un dispositif national d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière est mis en oeuvre pour la campagne laitière 2007-2008.
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