Arrêté du 30 juillet 2007

Article 1

Créé le 29 août 2007

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne à La Réunion. La collecte se déroulera de septembre à décembre 2007 et concernera 4 800 personnes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 août 2007