JORF n°199 du 27 août 2005

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 30 juillet 2005, sont nommés membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 :

Au titre de représentant des agents du service gestionnaire
du réseau public de transport d'électricité

M. Gilles Gouron, membre titulaire.
M. Guy Marchetti, membre suppléant.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 30 juillet 2005, sont nommés membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 :

Au titre de représentant des agents du service gestionnaire

du réseau public de transport d'électricité

M. Gilles Gouron, membre titulaire.

M. Guy Marchetti, membre suppléant.