JORF n°197 du 25 août 2004

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2004 un crédit de paiement de 438 843 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est annulé sur 2004 un crédit de paiement de 438 843 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.