L'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2004 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « 8 emplois en droit public » sont remplacés par les mots : « 9 emplois en droit public ».
Arrêté du 30 juillet 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2004 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « 8 emplois en droit public » sont remplacés par les mots : « 9 emplois en droit public ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance