JORF n°191 du 18 août 2004

Arrêté du 30 juillet 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Confluence des vallées de la Meuse et de la Chiers » (zone de protection spéciale FR 2112004) l'espace délimité sur la carte au 1/80 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Ardennes : Amblimont, Autrecourt-et-Pourron, Blagny, Brévilly, Carignan, Douzy, Euilly-et-Lombut, Fromy, La Ferté-sur-Chiers, Linay, Mairy, Margut, Mouzon, Osnes, Pouru-Saint-Rémy, Remilly-Aillicourt, Sachy, Sailly, Tétaigne, Vaux-lès-Mouzon, Villers-devant-Mouzon, Villy.

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Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Confluence des vallées de la Meuse et de la Chiers » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Ardennes, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

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Article 3

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 juillet 2004.

Serge Lepeltier