Arrêté du 30 juillet 2004

Article 1

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Article 1

L'annexe citée à l'article 2 de l'arrêté du 9 janvier 1990 susvisé est modifiée comme suit :
Remplacer le premier alinéa de l'article EF 14 par :
« L'éclairage de sécurité des établissements doit répondre aux dispositions des articles EC 7 à EC 15. De plus, il doit permettre : ».
(Le reste sans changement).

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L'annexe citée à l'article 2 de l'arrêté du 9 janvier 1990 susvisé est modifiée comme suit :
Remplacer le premier alinéa de l'article EF 14 par :
« L'éclairage de sécurité des établissements doit répondre aux dispositions des articles EC 7 à EC 15. De plus, il doit permettre : ».
(Le reste sans changement).

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