JORF n°191 du 18 août 2004

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Archipel des Sept-Iles » (zone de protection spéciale FR 5310011) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Perros-Guirec dans le département des Côtes-d'Armor.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Archipel des Sept-Iles » (zone de protection spéciale FR 5310011) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Perros-Guirec dans le département des Côtes-d'Armor.