Article 5
L'arrêté du 23 avril 2002 portant agrément de l'Association nationale des éleveurs d'ânes pyrénéens est abrogé.
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JORF n°221 du 22 septembre 2004
Article 5
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Version 1
L'arrêté du 23 avril 2002 portant agrément de l'Association nationale des éleveurs d'ânes pyrénéens est abrogé.