JORF n°185 du 11 août 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004, M. Carpentier (Jérôme, Ludovic) est nommé huissier de justice à la résidence du Cateau-Cambrésis (Nord), en remplacement de M. Carpentier (Michel, Henri, Louis), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004, M. Carpentier (Jérôme, Ludovic) est nommé huissier de justice à la résidence du Cateau-Cambrésis (Nord), en remplacement de M. Carpentier (Michel, Henri, Louis), démissionnaire.