JORF n°191 du 18 août 2004

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 30 juillet 2004, est nommée à la Commission nationale des experts en automobile et, conformément à l'article R. 327-7 du code de la route, comme représentant de l'Etat au titre du ministre chargé des assurances : Mlle Catherine Fenelon, attachée d'administration centrale à la direction du Trésor, en remplacement de M. Bruno Geeraert.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 30 juillet 2004, est nommée à la Commission nationale des experts en automobile et, conformément à l'article R. 327-7 du code de la route, comme représentant de l'Etat au titre du ministre chargé des assurances : Mlle Catherine Fenelon, attachée d'administration centrale à la direction du Trésor, en remplacement de M. Bruno Geeraert.