JORF n°221 du 22 septembre 2004

Article 1

Article 1

Conformément aux dispositions du point 5 de l'article R. 653-81 du code rural, l'association dénommée « Association française du cheval Fjord », dont le siège social est situé à Lembach (Bas-Rhin), 4, rue de Mattstall, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.


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Version 1

Conformément aux dispositions du point 5 de l'article R. 653-81 du code rural, l'association dénommée « Association française du cheval Fjord », dont le siège social est situé à Lembach (Bas-Rhin), 4, rue de Mattstall, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.