Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal à compter du 1er septembre 2003.
Arrêté du 30 juillet 2003
Article 1
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Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal à compter du 1er septembre 2003.