JORF n°187 du 14 août 2003

Article 2

Article 2

L'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Puy-de-Dôme est abrogé à compter de la même date.


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Version 1

L'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Puy-de-Dôme est abrogé à compter de la même date.