JORF n°187 du 14 août 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2003 :
Est nommé membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, en qualité de personne qualifiée :
M. Daniel Ergmann, en remplacement de M. Pierre Chevalier, démissionnaire.
Est nommée membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, en qualité de représentant des professionnels :
Mme Maryse Castaing, expert, en remplacement de Mme Françoise Caille, expert, démissionnaire.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2003 :

Est nommé membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, en qualité de personne qualifiée :

M. Daniel Ergmann, en remplacement de M. Pierre Chevalier, démissionnaire.

Est nommée membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, en qualité de représentant des professionnels :

Mme Maryse Castaing, expert, en remplacement de Mme Françoise Caille, expert, démissionnaire.