L'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - 1. Cinq représentants de l'administration de l'Institut national d'études démographiques choisis parmi les responsables d'unité ou de service, dont un président et un vice-président.
« 2. Sept représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité.
« Ces représentants sont désignés librement par les organisations syndicales de fonctionnaires regardées comme les plus représentatives du personnel au moment où se fait la désignation dans les conditions définies par l'article 8 (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques) du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé.
« 3. Le médecin de prévention.
« Ce comité comprend en outre un nombre de membres suppléants égal à celui des membres titulaires ; les membres suppléants peuvent assister aux séances du comité, mais ne peuvent prendre part aux travaux de celui-ci qu'en remplacement des membres titulaires. »
Arrêté du 30 juillet 2003
Article 1
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - 1. Cinq représentants de l'administration de l'Institut national d'études démographiques choisis parmi les responsables d'unité ou de service, dont un président et un vice-président.
« 2. Sept représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité.
« Ces représentants sont désignés librement par les organisations syndicales de fonctionnaires regardées comme les plus représentatives du personnel au moment où se fait la désignation dans les conditions définies par l'article 8 (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques) du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé.
« 3. Le médecin de prévention.
« Ce comité comprend en outre un nombre de membres suppléants égal à celui des membres titulaires ; les membres suppléants peuvent assister aux séances du comité, mais ne peuvent prendre part aux travaux de celui-ci qu'en remplacement des membres titulaires. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance