JORF n°187 du 14 août 2003

Article 1

Article 1

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 28 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 1er janvier 2002 :
Ajouter la mention : « Chef de division connaissance du service de l'eau, des milieux aquatiques et des risques naturels à la direction régionale de l'environnement de la région Bretagne ».


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Version 1

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 28 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :

A compter du 1er janvier 2002 :

Ajouter la mention : « Chef de division connaissance du service de l'eau, des milieux aquatiques et des risques naturels à la direction régionale de l'environnement de la région Bretagne ».