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Arrêté du 30 juillet 2003

Article 9

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Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur "management des unités commerciales" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2006.

La dernière session du brevet de technicien supérieur "action commerciale" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2005. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

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Abrogé8 novembre 2018

Créé le 9 août 2003 · Abrogé le 8 novembre 2018

La première session du brevet de technicien supérieur "management des unités commerciales" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2006.

La dernière session du brevet de technicien supérieur "action commerciale" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2005. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

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cite  Arrêté 1997-09-03

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En vigueur du samedi 9 août 2003 au mercredi 7 novembre 2018

Source : Légifrance