Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2018 - art. 5 (V)
Créé le 9 août 2003 · Abrogé le 8 novembre 2018
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.