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Arrêté du 30 juillet 2003

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

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Abrogé8 novembre 2018

Créé le 9 août 2003 · Abrogé le 8 novembre 2018

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-07-30 annexe IV, annexe V

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 janvier 2006 au mercredi 7 novembre 2018

En vigueur du samedi 9 août 2003 au vendredi 20 janvier 2006

Source : Légifrance