Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2018 - art. 5 (V)
Créé le 9 août 2003 · Abrogé le 8 novembre 2018
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.