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Arrêté du 30 juillet 2003

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Article 2

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur "management des unités commerciales" sont définies en annexe I au présent arrêté.

Cette annexe précise également les unités communes au brevet de technicien supérieur "management des unités commerciales" et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées aux titulaires d'autres diplômes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 novembre 2018

Créé le 9 août 2003 · Abrogé le 8 novembre 2018

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur "management des unités commerciales" sont définies en annexe I au présent arrêté.

Cette annexe précise également les unités communes au brevet de technicien supérieur "management des unités commerciales" et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées aux titulaires d'autres diplômes.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-07-30 annexe I, annexe, annexe III, annexe IV, annexe VI

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 août 2003 au mercredi 7 novembre 2018

Source : Légifrance