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Arrêté du 30 juillet 2003

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 novembre 2018

Créé le 9 août 2003 · Abrogé le 8 novembre 2018

Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 9 août 2003 au mercredi 7 novembre 2018

Source : Légifrance