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Arrêté du 30 juillet 2003

Article 10

Abrogé8 novembre 2018

Créé le 9 août 2003

Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 novembre 2018

Abrogé parArrêté du 15 octobre 2018art. 5 (V)

En vigueur du samedi 9 août 2003 au mercredi 7 novembre 2018

Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.