Arrêté du 30 juillet 2003

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 16 février 1971 portant création du brevet d'études professionnelles « de l'industrie des pâtes, papiers et cartons » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2005.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 16 février 1971 portant création du brevet d'études professionnelles « de l'industrie des pâtes, papiers et cartons » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2005.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2006.

Historique des versions

Source : Légifrance