Arrêté du 30 juillet 2003

Article 9

Créé le 9 août 2003

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire " aéronautique " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
L'arrêté du 7 juin 1999 modifié portant création de la mention complémentaire " aéronautique " est abrogé à l'issue de la session 2003.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-06-07

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 août 2003

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire " aéronautique " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.

L'arrêté du 7 juin 1999 modifié portant création de la mention complémentaire " aéronautique " est abrogé à l'issue de la session 2003.