Arrêté du 30 juillet 2003

Article 6

Créé le 9 août 2003

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-07-30 annexe IV

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En vigueur depuis le samedi 9 août 2003

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.