En vigueur depuis le 9 août 2003
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 30 juillet 2003
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 août 2003
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le samedi 9 août 2003
Source : Légifrance
Art. 3
Arrêté du 30 juillet 2003
Arrêté 2003-07-30 annexe IV