Arrêté du 30 juillet 2003

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 4 juin 1996 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Fréjus et de Saint-Raphaël est abrogé à compter de la même date.

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L'arrêté du 4 juin 1996 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Fréjus et de Saint-Raphaël est abrogé à compter de la même date.

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