Arrêté du 30 juillet 2002

Article 1

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Article 1

L'article 11 de l'arrêté du 9 avril 2002 susvisé ainsi rédigé :
« Art. 11. - La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle électrotechnique aura lieu en 2003, avec session de rattrapage en 2004. A l'issue de cette session de rattrapage, l'arrêté du 20 septembre 1989 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle électrotechnique est abrogé. »
est retiré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 11 de l'arrêté du 9 avril 2002 susvisé ainsi rédigé :
« Art. 11. - La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle électrotechnique aura lieu en 2003, avec session de rattrapage en 2004. A l'issue de cette session de rattrapage, l'arrêté du 20 septembre 1989 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle électrotechnique est abrogé. »
est retiré.

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