JORF n°186 du 10 août 2002

Article 2

Article 2

Au deuxième paragraphe de l'article 16 de l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique, la date du « 1er septembre 2002 » est remplacée par celle du « 1er janvier 2003 ».


Historique des versions

Version 1

Au deuxième paragraphe de l'article 16 de l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique, la date du « 1er septembre 2002 » est remplacée par celle du « 1er janvier 2003 ».