JORF du 7 août 2002

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 30 juillet 2002, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Provence-Alpes-Côte d'Azur » est approuvée.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 30 juillet 2002, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Provence-Alpes-Côte d'Azur » est approuvée.