Fondation ophtalmologique Adolphe-de-Rothschild
(75 Paris)

Accord d'entreprise du 10 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Fondation Santé des étudiants de France
(75 Paris)

Accord collectif d'entreprise du 6 décembre 2001 relatif au compte épargne-temps.

Association Ermitage Sainte-Thérèse
(92370 Chaville)

Accord collectif d'entreprise du 14 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association Hôpital suisse
(75 Paris)

Accord collectif d'entreprise du 10 janvier 2002 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.