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Arrêté du 30 juillet 2002

Article 11

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Article 11

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 janvier 2019

Créé le 8 août 2002 · Abrogé le 7 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'organisation du baccalauréat pro vente

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française précise les modalités d'exécution pour l'organisation du baccalauréat professionnel spécialité vente.

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 août 2002 au dimanche 6 janvier 2019

Source : Légifrance