Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2018 - art. 11
Créé le 8 août 2002 · Abrogé le 7 janvier 2019
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Arrêté sur l'organisation du baccalauréat pro vente
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.