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Arrêté du 30 juillet 2002

Article 10

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Article 10

La dernière session du baccalauréat professionnel spécialité vente organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
La première session du baccalauréat professionnel spécialité vente (prospection - négociation - suivi de clientèle) organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.

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Abrogé7 janvier 2019

Créé le 8 août 2002 · Abrogé le 7 janvier 2019

La dernière session du baccalauréat professionnel spécialité vente organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
La première session du baccalauréat professionnel spécialité vente (prospection - négociation - suivi de clientèle) organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.

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En vigueur du jeudi 8 août 2002 au dimanche 6 janvier 2019

Source : Légifrance