Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Nantes est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 4 900 000 Euro dont l'objet est le programme d'investissements de l'aéroport de Nantes-Atlantique pour l'exercice 2001.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix ans.

Le service d'intérêts et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.